MENTIONS LEGALES
Mentions légales – ST.DRIVE
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ST.DRIVE
Entreprise spécialisée dans le convoyage automobile par la route
Forme juridique : Auto entrepreneur
Siège social : 111 rue Roger cavaignac,
Code postal : 12200
Ville : Villefranche-de-Rouergue
Pays : France
SIREN / SIRET : 102 924 222 000015
Numéro TVA intracommunautaire : SANS TVA
Adresse e-mail : st.convoyage9@gmail.com
Téléphone : 0788140973
Directeur de la publication : THIERRY Salomé
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : https://www.ionos.fr
Objet du site
Le site ST.DRIVE a pour objet de présenter les prestations de convoyage automobile proposées aux particuliers et professionnels.
Les services proposés comprennent notamment :
- convoyage de véhicules légers,
- transfert de véhicules,
- livraison de véhicules,
- déplacement de véhicules professionnels,
- convoyage national,
- prestations associées au transport routier de véhicules.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
ST.DRIVE ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant de manière non exhaustive :
- les textes,
- logos,
- graphismes,
- images,
- vidéos,
- éléments visuels,
- structure du site,
- design,
- icônes,
- documents téléchargeables,
- marques,
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ST.DRIVE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement utilisées dans le cadre :
- des demandes de devis,
- des demandes de contact,
- de la gestion de la relation client,
- du traitement des prestations,
- de l’envoi d’informations relatives aux services proposés.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- nom,
- prénom,
- numéro de téléphone,
- adresse e-mail,
- adresses de départ et de livraison,
- informations relatives au véhicule,
- toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : [À compléter]
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site,
- d’améliorer l’expérience utilisateur,
- d’effectuer des mesures d’audience,
- de mémoriser certaines préférences utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
Responsabilité
ST.DRIVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.
ST.DRIVE ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des bugs,
- des erreurs d’affichage,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- des incompatibilités techniques,
- d’un usage frauduleux du site par un tiers.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ST.DRIVE ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces sites externes.
Sécurité
ST.DRIVE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité du site et des données transmises.
Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, la responsabilité de ST.DRIVE ne pourra être engagée en cas d’intrusion malveillante ou de piratage indépendant de sa volonté.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ST.DRIVE seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter :
ST.DRIVE
Villefranche-de-Rouergue – France
E-mail : st.convoyage9gmail.com
Téléphone : 0788140973